Sur l’initiative de la bibliothèque principale et par ordre de l’Université de Zurich Prof. Dr. Reto M. Hilty et Dr. Matthias Seemann ont produit une expertise juridique avec le titre Open Access – Zugang zu wissenschaftlichen Publikationen im schweizerischen Recht. L’intérêt se concentre sur les questions juridiques autour de l’exploitation de serveurs institutionnels, c’est-à-dire des serveurs internet comme ZORA qui servent à rendre accessible les publications scientifiques. En particulier il se demande, jusqu’à quel point une publication peut être déposée dans un serveur institutionnel qui a déjà été publiée par une maison d’édition scientifique.
[http://www.oai.uzh.ch/index.php?option=content&task=view&id=445&Itemid=324&mos_lng=de, accès à 7 avril 2010]